SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars 2013

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1 SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars 2013

2 Sommaire Avant-propos 5 Executive summary 6 Introduction 7 1 Le négoce de matières premières Fonctionnement Activités mondiales de négoce de matières premières Négoce mondial de dérivés Fonctions économiques 13 2 Le secteur des matières premières en Suisse La Suisse, centre du négoce de matières premières Atouts de la Suisse Importance économique du secteur des matières premières 15 3 Le rôle des banques Activité de financement Asset Management 19 4 Cadre réglementaire 22 5 Pratique responsable des banques 25 Conclusions 27 Bibliographie 28

3 Avant-propos Le négoce de matières premières est une notion difficile à appréhender. Et parler de financement du négoce de matières premières, c est y ajouter un niveau de complexité. Pourtant, le négoce de matières premières est un facteur essentiel de développement pour l économie et la prospérité mondiales. Là où des matières premières comme le pétrole, les minerais ou les céréales sont excédentaires, on les charge pour les transporter à l autre bout de la planète, où elles seront consommées ou serviront à produire d autres marchandises. Vendeurs et acheteurs sont mis en relation par des négociants en matières premières. Mais qui dit négoce dit aussi paiement et couverture: c est là qu intervient le financement du négoce de matières premières. La présente brochure explique le rôle important dévolu à la Suisse dans l achat et la revente de matières premières, ainsi que le fonctionnement des mécanismes de financement. Font surtout l objet d un examen détaillé l activité des négociants en matières premières ainsi que les aspects financiers du négoce. Ces derniers couvrent notamment le financement du négoce physique de matières premières, qui représente l essentiel de l engagement des banques suisses sur le marché. Le présent document ne saurait toutefois analyser dans son ensemble la chaîne de création de valeur inhérente au négoce de matières premières, de l extraction et la production à la transformation en passant par le transport. Contrairement à une opinion largement répandue, les instruments financiers dérivés, dont le négoce est très marginal en Suisse, ne sont pas l activité principale des banques suisses dans ce secteur. Le négoce de matières premières a contribué de manière significative au développement économique de la Suisse ces dernières années et est désormais considéré comme un secteur à part entière. Pour autant, les préjugés et les (fausses) informations à forte teneur émotionnelle ont eu beau jeu récemment d exercer sur l opinion publique une influence négative. La présente brochure n entend pas anticiper sur les débats politiques. En apportant de la transparence, elle vise à contribuer à une discussion objective, tout en montrant que le négoce de matières premières et son financement sont des domaines réglementés et utiles qui méritent d être encouragés. Claude-Alain Margelisch CEO de l Association suisse des banquiers SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars

4 Executive summary Constitution de clusters résultant de divers facteurs Distinction entre négociants en matières premières et négociants en dérivés Le financement bancaire, condition préalable au négoce de matières premières Un cadre réglementaire précis Grâce à un ensemble de conditions favorables et d atouts spécifiques, la Suisse est devenue progressivement, au cours des deux cents dernières années, une plaque tournante internationale pour les matières premières. Ont joué un rôle moteur, d une part, des facteurs pull tels que la stabilité politique, la sécurité juridique ou la compétitivité internationale du système fiscal et, d autre part, des facteurs push comme l absence d Etat de droit ou l instabilité politique dans les pays exportateurs. Le commerce en général et le négoce de matières premières en particulier induisent une prospérité économique croissante. S agissant du négoce physique de matières premières, il s est constitué en Suisse un cluster important qui compte 570 entreprises de négoce et plus de collaborateurs. Le négoce de matières premières est considéré aujourd hui comme un secteur économique à part entière, qui génère quelque 3,6% du produit intérieur brut (PIB) de la Suisse et représente même près de la moitié de la croissance de ce dernier en Riche de plusieurs décennies d expérience, la Suisse, en tant que place de négoce de matières premières, dispose d un réel savoir-faire dans le domaine du financement commercial. Les négociants en matières premières (commodity traders) transportent des matières premières d un lieu à un autre et/ou jouent le rôle d intermédiaires. Ils veillent à ce que les matières premières demandées soient disponibles en quantité suffisante, à des prix avantageux et selon les critères de qualité requis. Les négociants en dérivés en revanche recourent à des instruments financiers pour miser sur la hausse ou la baisse des cours des matières premières. Les grands centres du négoce de dérivés sont Chicago, New York et Londres. Leur existence est indispensable pour que les financements commerciaux s effectuent à des conditions avantageuses et que les risques de marché soient couverts. La part des dérivés négociés en Suisse, qui s établit à 3%, est extrêmement faible. Le négoce de matières premières a pour corollaire son financement par les banques (commodity trade finance). Le rôle des banques consiste principalement à couvrir les besoins de financement qui, pour les négociants, résultent de l achat et de la transformation de matières premières ainsi que de la mise en œuvre du transport. Sans financements bancaires, les négociants ne seraient pas en mesure d assurer l achat, le transport et la couverture du prix des matières premières. Ces financements dits commerciaux sont le plus souvent des financements à court terme, affectés à un but précis (transactional finance). Le négoce de matières premières et son financement sont encadrés par un grand nombre de réglementations, de règles et de lois. Il convient ainsi par exemple d appliquer les législations et les sanctions nationales et internationales. De plus, les banques mettent en œuvre diverses mesures de due diligence qui permettent d identifier les clients et d évaluer les risques, mais aussi de prévenir le blanchiment d argent. En matière de transparence, outre des efforts au niveau européen ou aux Etats-Unis, il existe aussi des initiatives volontaires visant à assurer la transparence des flux financiers. La Suisse s est investie très activement dans l élaboration de telles initiatives, comme l Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE). Elle est aussi pionnière en matière de lutte contre la corruption. 6 SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars 2013

5 Introduction Le négoce de matières premières, intermédiaire entre l offre et la demande Le négoce de matières premières est très gourmand en capitaux Des critiques de plus en plus vives de la part des ONG Diverses initiatives parlementaires vont au-delà de la spéculation sur les denrées alimentaires Les fondements d une discussion basée sur les faits Le négoce de matières premières est une activité importante pour l économie et, avec la mondialisation, il enregistre une forte croissance. En tant que spécialistes des marchés de matières premières, les négociants jouent le rôle d intermédiaires entre marchés producteurs et marchés consommateurs. Le négoce de matières premières assure ainsi la répartition des ressources entre les régions excédentaires et celles à forte demande. Il est un facteur essentiel d équilibre entre l offre et la demande. Les matières premières concernées sont des produits énergétiques comme le pétrole, le gaz, le charbon et l électricité, des métaux et des minerais, ainsi que des produits agricoles comme les céréales, le sucre, le café, les huiles végétales et le soja. Sans les activités de négoce, ces marchandises ne seraient pas disponibles aux lieux de destination. Le négoce de matières premières a pour corollaire son financement (commodity trade finance), assuré le plus souvent par des banques. Comme il est très gourmand en capitaux, la proximité d une place financière et du savoir-faire qui y est attaché constitue un avantage concurrentiel. Compte tenu de son importance croissante en Suisse et de la hausse des prix des denrées alimentaires, le négoce de matières premières suscite un regain d intérêt et les voix discordantes se multiplient. C est ainsi par exemple qu un certain nombre d ONG lui imputent, ainsi qu aux investisseurs financiers, la hausse des prix des denrées alimentaires et les famines dans les pays en développement. Le négoce de matières premières est aussi d actualité au Parlement suisse, où il est controversé et fait l objet de nombreuses initiatives. Celles-ci vont au-delà de la spéculation sur les denrées alimentaires pour aborder des sujets comme la transparence, le blanchiment d argent et les droits de l homme. Au regard des multiples activités concernées, la nécessité d actes concrets se fait sentir, mais suppose que soient dûment pris en compte à la fois l importance économique du négoce de matières premières et le débat politique. La présente publication vise à mettre en lumière l importance et les fonctions du secteur du négoce de matières premières, relativement méconnu, afin de contribuer à jeter les fondements d une discussion basée sur les faits. A cet effet, on examinera dans un premier temps l activité des négociants en matières premières en Suisse, avant de se pencher dans un deuxième temps sur le rôle des banques. SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars

6 1 Le négoce de matières premières Distinction entre négoce physique et négoce de dérivés Le marché des dérivés draine des liquidités vers les marchés de matières premières Le négoce physique de matières premières (commodity trading) et le négoce de dérivés sont deux activités fondamentalement distinctes. La tâche des négociants en matières premières consiste à faire office d intermédiaires entre les lieux de production et les lieux de consommation, ainsi qu à effectuer les opérations connexes de transport, transformation, financement et couverture du prix. Sans ces activités de négoce, la disponibilité des matières premières demandées ne serait pas assurée en quantité suffisante, à des prix avantageux et selon les critères de qualité requis. Quant aux négociants en dérivés, comme les hedge funds, ils utilisent des instruments financiers (options, futures et produits négociés de gré à gré) pour miser sur la hausse ou la baisse des cours des matières premières. Cette forme de négoce est critiquée par certains, qui considèrent que les négociants en dérivés tirent les cours à la hausse. Toutefois, une fixation correcte des cours exige sur les marchés financiers un volume important, qui fournit les liquidités correspondantes. Pendant la crise économique et financière, l approvisionnement en liquidités par le marché des dérivés a contribué à maintenir à flot le négoce physique de matières premières et à absorber des pertes qui se chiffraient en milliards. Par ailleurs, le négoce de dérivés est essentiel pour les opérations de couverture. Pour chaque opération de couverture contre une baisse des cours des matières premières, il faut en effet un opérateur qui mise sur une hausse des cours. Les négociants en matières premières étant directement exposés à la volatilité des cours, ils doivent se couvrir contre les fluctuations au moyen, par exemple, de dérivés Fonctionnement Pluralité d acteurs dans le négoce de matières premières Outre l achat et la vente, le négoce physique de matières premières comprend aussi le transport et le financement des matières premières concernées. Divers acteurs sont donc impliqués: négociants en matières premières, transporteurs, banques, assurances ou sociétés de contrôle des marchandises. Le négociant organise notamment l achat et la vente des matières premières, le transport maritime ou autre, le stockage en entrepôt ou en silo ainsi que le contrôle de la qualité. Selon la matière première dont il s agit, il se charge aussi de sa transformation (p. ex. du raffinage pour le pétrole). Le graphique 1-1 illustre les opérations afférentes au négoce de pétrole, de l extraction jusqu à la pompe à essence. Outre des négociants, le négoce de matières premières fait aussi intervenir des courtiers. C est par leur intermédiaire que les investisseurs peuvent réaliser des opérations de négoce de matières premières, le plus souvent sur dérivés. Mais comme les courtiers, contrairement aux négociants, agissent non pour leur compte propre mais pour le compte d investisseurs, ils ne prennent pas de risque. L intégration verticale, réponse à des opportunités ou stratégie Au cours des dernières décennies, dans le cadre de stratégies d intégration verticale ou en réponse à des opportunités qui se présentaient, on a vu se développer des entreprises qui, outre le négoce de matières premières à proprement parler, se livrent à d autres activités comme par exemple l extraction. 1 Les négociants en matières premières peuvent aussi se couvrir au moyen d un contrat de vente conditionné par l évolution de la matière première concernée et conclu presque en même temps que le contrat d achat. Les risques de cours sont ainsi annulés. 8 SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars 2013

7 1-1 De la production à la distribution en passant par le transport Source: GTSA Les négociants en matières premières travaillent généralement par appels d offres publics Des places de négoce internationales et publiques Distinction entre le négoce de matières premières et son financement Dans le cadre du négoce de matières premières, une entreprise acquiert une livraison à l exportation pour laquelle elle a répondu à un appel d offres (tender) et la revend à un acheteur généralement aussi installé à l étranger, sans qu il y ait importation et exportation physiques des marchandises dans le pays de cette entreprise. Les marchés sources se trouvent souvent dans des pays en développement ou émergents qui disposent d importantes réserves de matières premières. Le négoce de matières premières est lié aux ressources locales et s effectue donc à partir des pays offrant les meilleures conditions (que ce soit d un point de vue juridique, réglementaire, fiscal et politique, ou pour des motifs de financement bancaire). Le marché des matières premières est extrêmement transparent. A l échelon international, les matières premières se négocient en Bourse à Chicago (Chicago Mercantile Exchange), New York (InterContinental Exchange) ou Londres (London International Financial Futures and Options Exchange, LIFFE et London Metal Exchange, LME), ainsi que sur des platesformes pour lesquelles on dispose d informations quant aux volumes et aux cours. Les négociants se couvrent contre les fluctuations de cours sur les marchés physiques (hedging), notamment au moyen de dérivés. Ces couvertures sont importantes pour éviter les mauvaises surprises dues aux fluctuations de cours. Pendant le transport, les matières premières sont généralement assurées et des cours élevés se traduisent par des primes d assurance accrues. Les hausses de cours peuvent donc peser sur la demande physique, ce qui explique qu elles ne présentent pas d intérêt, a priori, pour les négociants en matières premières. Le négoce de matières premières est étroitement lié à son financement par les banques, de sorte qu il convient de distinguer entre négoce de matières premières et financement du négoce de matières premières (commodity trade finance). 1.2 Activités mondiales de négoce de matières premières Plus forte hausse pour les carburants et les produits miniers que pour les produits agricoles Selon les statistiques de l Organisation mondiale du commerce (OMC), on a assisté ces dernières années, au niveau des exportations, à une dissociation entre les carburants et produits miniers d une part et les produits agricoles d autre part. S agissant des premiers, le volume de négoce a plus que quadruplé entre 2000 et la crise financière de Cette croissance des exportations s explique principalement par la hausse des cours, comme le montre le Standard & Poor s Goldman Sachs Commodity Index (S&P GSCI). Mais si les cours ont explosé, la hausse quantitative du négoce physique de matières premières s est limitée à environ 5% par an. SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars

8 Forte chute du commerce mondial en raison de la crise économique La crise économique a entraîné une forte chute du commerce mondial en 2009 (-36%) (voir graphique 1-2). Les deux années suivantes, en 2010 et 2011, le négoce de carburants et de produits miniers a enregistré une reprise spectaculaire (respectivement +33% et +34%). Les exportations en provenance du Proche-Orient, des Etats de la Communauté des Etats indépendants (CEI) et d Afrique ont progressé respectivement de 46%, 37% et 15%, la croissance africaine en retrait s expliquant principalement par la crise libyenne. Cela montre combien les évolutions politiques influent sur le commerce. La part des carburants et des produits miniers dans le total des exportations africaines s élevait en 2011 à 64%. 1-2 Evolution des exportations de matières premières entre 1980 et 2011 En milliards d USD Sources: OMC, Thomson Datastream Produits agricoles Carburants et produits miniers S&P GSCI (échelle de droite) Comme le montre le graphique 1-3, le Proche-Orient et l Europe étaient en 2011 les plus gros exportateurs de carburants et de produits miniers en termes de prix. La Suisse se situait dans la moyenne à 6,8%. S agissant des produits agricoles, l Europe était de loin le plus gros exportateur mondial à 670 milliards d USD. La part des exportations suisses représentait 4%. 10 SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars 2013

9 1-3 Exportations de matières premières par région, 2011 En milliards d USD Source: OMC 1.3 Négoce mondial de dérivés Les dérivés, investissement ou couverture Outre le négoce physique de matières premières, il existe la possibilité de pratiquer le négoce de dérivés sur matières premières. Les négociants en dérivés sont au premier chef des investisseurs qui misent sur la hausse ou la baisse des cours des matières premières et génèrent ainsi des plus-values. Les négociants en matières premières physiques ou les producteurs peuvent par ailleurs se couvrir contre les fluctuations de cours au moyen de dérivés. Les plus couramment utilisés sont les futures, les swaps ou les options. Par rapport aux négociants en dérivés, les négociants en matières premières jouent un rôle négligeable sur le marché des dérivés. Le négoce OTC (over-the-counter ou de gré à gré) de dérivés sur «autres matières premières» (à l exclusion de l or et des métaux précieux) a fortement progressé jusqu à ce que survienne la crise financière, après quoi il est retombé brutalement à son niveau de 2005 (voir graphique 1-4). SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars

10 1-4 Evolution du négoce de dérivés sur matières premières entre 1999 et 2011 En milliards d USD Autres matières premières (échelle de gauche) Or Métaux précieux 10 0 Remarque: valeurs de marché brutes des dérivés Source: BRI Part extrêmement réduite des dérivés sur matières premières Comme le montre le graphique 1-5, la valeur nominale des dérivés sur matières premières représente moins de 0,5% du volume total des dérivés OTC (639 billions d USD). Les dérivés sur taux d intérêt et sur devises se taillent la part du lion. Le volume de leurs valeurs de marché brutes s élève à 25,4 billions d USD, contre 0,4 billion d USD pour les dérivés sur matières premières. La part de ces derniers est donc de 1,5%. 1-5 Volume des dérivés émis, état en juin 2012 En billions d USD Matières premières (y compris or): 3,0 Autres: 638,9 Source: BRI Outre des hedge funds, diverses banques pratiquent le négoce de dérivés. Il s agit principalement de banques américaines ou britanniques. Les banques suisses quant à elles n interviennent guère sur ce marché. Le chiffre d affaires quotidien sur le marché suisse des dérivés OTC s élevait en avril 2010 à 83 milliards d USD. Le marché international des dérivés est bien plus important, de sorte que, selon la Banque des règlements internatio- 12 SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars 2013

11 naux (BRI), la part des dérivés négociés en Suisse n est que de 3%. 2 Les dérivés sur taux d intérêt et sur devises dominent le marché international comme le marché suisse des dérivés (90%). La part des dérivés sur matières premières négociés en Suisse par rapport au marché international est donc largement inférieure à 3%. Pour les opérations sur dérivés OTC effectuées en Suisse, la grande majorité des contreparties sont des banques étrangères (93%) Fonctions économiques Répartition efficace des matières premières Des variations de cours saisonnières influent sur les revenus Prises de risques par les négociants en matières premières Valeur ajoutée économique issue du négoce En raison des inégalités dans la répartition géographique des matières premières naturelles (dites aussi «différences internationales de dotations factorielles») et des écarts temporels entre extraction, transformation et/ou consommation, le négoce de matières premières est indispensable pour connaître développement économique et prospérité. Par exemple, rares sont les Etats qui disposent de réserves de pétrole. En revanche, la demande de produits pétroliers est mondiale. Sur le lieu de production, où l offre est abondante, cette matière première a donc moins de valeur que sur le lieu de destination, où règne la pénurie. C est ainsi que le négoce permet une répartition efficace du pétrole sur les différents marchés importateurs. En outre, la production, la récolte ou l extraction sont souvent décalées dans le temps par rapport à la consommation, de sorte que les négociants en matières premières doivent compenser ces écarts. Ils étalent les pics de production enregistrés pendant la période des récoltes pour répondre à la consommation sur l ensemble de l année, par exemple en stockant des matières premières. Mais pendant ces périodes, les matières premières stockées peuvent subir de fortes fluctuations de cours, qui influent sur les revenus des négociants. Dans le cadre de leur activité, les négociants en matières premières prennent des risques de cours et de contrepartie, pour lesquels ils sont dûment rémunérés. En outre, les risques logistiques et politiques (grèves chez les transporteurs, embargos, instabilité politique, etc.) constituent aussi des difficultés de taille. En équilibrant efficacement l offre et la demande, les négociants en matières premières génèrent de la valeur ajoutée économique tant dans le pays exportateur que dans le pays importateur. Les opérations de négoce doivent se faire à des coûts avantageux et le prix convenu, qui fait office d indicateur de la rareté des matières premières concernées, doit refléter aussi fidèlement que possible la situation du marché. La mise à profit des écarts de cours et de qualité, la bonne connaissance des acteurs du marché mondial (acheteurs et vendeurs, transporteurs, banques et sociétés de contrôle des marchandises) ainsi que l optimisation des coûts tout au long de la chaîne logistique offrent aux entreprises des possibilités de gains. Le développement des activités de négoce et la division du travail qui l accompagne ont entraîné depuis le siècle dernier une forte progression de la prospérité économique globale. Auparavant déjà, Adam Smith et David Ricardo avaient souligné que le libre-échange était bénéfique pour les Etats. 4 Cette approche basée sur les avantages comparatifs permet, y compris dans le cas du négoce de matières premières, une allocation efficace des ressources disponibles. 2 BRI (2010) 3 BNS (2010) 4 Mankiw (2004) SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars

12 2 Le secteur des matières premières en Suisse 2.1 La Suisse, centre du négoce de matières premières Une plaque tournante pour les matières premières, riche d une longue histoire La crise du pétrole des années 1970, accélérateur du développement de la Suisse La Suisse, place de négoce de premier plan à l échelon international Grâce notamment à des pionniers comme André & Cie (1877), Henri Nestlé (1839), Salomon Volkart (1851) ou H.-L. Rottmann (1859), la Suisse a su développer une compétence internationale en matière de négoce de matières premières. Cela incita de grandes entreprises étrangères de négoce de matières premières à venir s y établir. C est ainsi que le pays, qui bénéficiait en outre d une position géographique centrale, vit prospérer au XIX e siècle le commerce du coton et du café (avec notamment Nestlé). Dans les années 1920, il finit par s imposer comme place de négoce de matières premières grâce aux céréales, à l huile de soja et aux noix. La libre circulation des capitaux après la Deuxième Guerre mondiale et le développement de la Société Générale de Surveillance (SGS) favorisèrent cette évolution. L instabilité politique et économique dans de nombreux pays favorisa l implantation en Suisse. C est ainsi que dans les années 1950 et 1960, des familles originaires d Europe de l Est, d Orient et d Afrique du Nord s établirent dans la région lémanique pour exercer des activités de négoce. L attrait de la Suisse comme place de négoce ne cessa de se renforcer et de grandes entreprises comme Alcoa et Cargill commencèrent à y ouvrir des succursales. Au moment de la crise du pétrole, dans les années 1970, des relations se nouèrent avec des entreprises pétrolières du Proche-Orient: la Suisse comme plaque tournante commerciale gagna encore en importance, d autant plus que le pétrole comptait désormais parmi les matières premières négociées sur les marchés financiers. Après la chute du rideau de fer, dans les années 1990, on vit aussi de plus en plus de négociants russes s établir en Suisse. La stabilité du cadre légal ainsi que l expertise acquise et reconnue en matière de négoce de matières premières et de financement ont attiré nombre de négociants en Suisse, qui est désormais une place de négoce de premier plan pour les matières premières, disputant à Londres sa position de numéro un. Les négociants établis en Suisse privilégient Genève (voir «Importance internationale de la place de négoce de Genève») ainsi que la région de Zoug et Lugano. Importance internationale de la place de négoce de Genève La place de négoce de Genève occupe une position de leader mondial pour diverses matières premières. Selon la Geneva Trading and Shipping Association (GTSA), les domaines concernés sont les suivants: négoce de matières premières: 1/3 du négoce mondial de pétrole brut et de produits dérivés du pétrole brut numéro un pour le charbon fin et les graines oléagineuses numéro un en Europe pour le sucre numéro un (avec Londres) pour le coton numéro un en matière de financement commercial numéro un en matière d inspection et de certification 22% du transport maritime mondial de matières premières Source: GTSA 14 SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars 2013

13 2.2 Atouts de la Suisse Un contexte général propice Nécessaire proximité d une place financière en raison du volume de capitaux requis Constitution de clusters grâce à un ensemble de facteurs propices La Suisse offre un contexte général propice au négoce de matières premières. Compte notamment parmi les atouts de la place suisse son environnement politique et social stable, qui assure la sécurité juridique requise. Les normes et les lois sont respectées en Suisse et toute entreprise qui ne s y conforme pas est dûment sanctionnée. La confiance, qui se construit sur la durée, est un facteur important dans le domaine du négoce de matières premières. La bonne qualité de vie et le niveau élevé de formation en Suisse permettent de recruter des collaborateurs qualifiés. L infrastructure en matière de transport permet aux négociants de bénéficier d un service pratique, fiable, rapide et ponctuel dans le pays, mais aussi de liaisons internationales avec les principaux marchés grâce à une position géographique centrale. Le système fiscal suisse, enfin, est compétitif à l échelon international. Le négoce de matières premières est très gourmand en capitaux, de sorte que la proximité d une place financière et du savoir-faire correspondant revêt une valeur inestimable. Les besoins de financement des négociants en matières premières sont importants parce que les marchandises sont vendues soit contre paiement d avance, soit, le plus souvent, contre un engagement de paiement souscrit par une banque (lettre de crédit ou accréditif). Cet ensemble de facteurs propices a conduit à la constitution de clusters au fil des années. Outre les sociétés de négoce, le petit territoire suisse accueille aujourd hui une très forte densité d autres acteurs opérant dans le domaine du négoce de matières premières. Les activités de négoce vont de pair avec la logistique pour le transport des matières premières et avec le financement proprement dit des marchandises transportées. On trouve ainsi en Suisse, en appui aux sociétés de négoce, des entreprises qui coopèrent au bon déroulement des opérations: entreprises logistiques, cabinets d avocats, organisations internationales, banques, assurances et sociétés de contrôle. Du point de vue de la Suisse, outre les facteurs pull, les facteurs push sont aussi des moteurs importants. Ainsi, l absence d Etat de droit ou l instabilité politique dans certains pays a conduit des sociétés de négoce de matières premières à rechercher un lieu sûr, mais aussi économiquement et politiquement stable, où s établir. Les atouts dont dispose la Suisse lui ont permis de marquer des points à cet égard et d attirer entreprises et collaborateurs. 2.3 Importance économique du secteur des matières premières Le négoce de matières premières, moteur de la performance économique suisse Le négoce de matières premières, considéré aujourd hui comme un secteur économique à part entière, est très important pour l économie suisse. Selon le Centre de recherches conjoncturelles (Konjunkturforschungsstelle, KOF), il a généré en 2010 une création de valeur de quelque 18 milliards de CHF, soit 3,6% du PIB. Cette même année, la progression du négoce de matières premières a été à l origine de la moitié de la croissance du PIB, ce qui a contribué notablement à la stabilité économique de la Suisse dans un contexte international tendu. La part du PIB provenant directement et indirectement du négoce de matières premières est d environ 10% à Genève et de 2% au Tessin. En 2010, le secteur dans son ensemble employait au total quelque collaborateurs dans toute la Suisse. 5 Cette main-d œuvre se répartissait comme suit: 7500 personnes dans les sociétés de négoce, 1700 dans les banques, 700 dans les transports et 500 dans l inspection. 5 Boston Consulting Group, Association suisse des banquiers (2011) SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars

14 Pour la seule région lémanique, la Geneva Trading and Shipping Association (GTSA) évalue à environ 8000 à 9000 le nombre de personnes employées dans des sociétés de négoce et dans les secteurs connexes bénéficiant de leurs activités (emploi direct et indirect). 6 Le négoce de matières premières à Zoug emploie près de 2000 collaborateurs, soit environ 2,4% de la main-d œuvre du canton. 7 Enfin, outre Genève et Zoug, un troisième cluster s est constitué à Lugano. Principalement axé sur l acier, les métaux de base, le charbon et certaines matières premières agricoles, il emploie un millier de collaborateurs. 8 Dans l ensemble de la Suisse, on estime que sont établies 570 sociétés de négoce, dont la plupart dans la région lémanique (400) ainsi qu à Zoug (100) et Lugano (70). Les revenus du négoce de matières premières ont dépassé ceux des services financiers Selon la balance des paiements calculée par la Banque nationale suisse (BNS), depuis 2010, les recettes issues du négoce de matières premières («commerce de transit» dans la nomenclature de la BNS) dépassent les recettes que les banques suisses ont tiré des services financiers à l étranger et constituent désormais l élément principal de la balance des transactions courantes. 9 Le graphique 2-1 montre que les recettes (revenus nets) du négoce de matières premières ont enregistré une progression foudroyante à partir de 2002, passant de 2 milliards de CHF à environ 20 milliards de CHF en Selon la BNS, les produits énergétiques représentaient près des deux tiers des marchandises échangées, environ un cinquième revenant à la catégorie «Pierres et terres, métaux». Au troisième trimestre 2012, les recettes issues du négoce de matières premières se sont inscrites en recul de 2% par rapport au troisième trimestre Recettes issues du négoce suisse de matières premières entre 1980 et 2011 En milliards de CHF Source: BNS Les produits énergétiques génèrent plus de la moitié du chiffre d affaires Le total du produit des ventes (= chiffre d affaires) s est inscrit en hausse de 14% à 762,9 milliards de CHF, dont 59% provenant des produits énergétiques, 20% de la catégorie «Pierres et terres, métaux» et 15% des produits agricoles (voir graphique 2-2). 6 Ces statistiques résultant de méthodes d enquête différentes, les effectifs régionaux (lac Léman, Zoug, Lugano) ne sont pas directement comparables avec les chiffres pour l ensemble de la Suisse. 7 Zug Commodity Association 8 Lugano Commodity and Trading Association 9 BNS (2012) 16 SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars 2013

15 2-2 Commerce de transit, produit des ventes selon le groupe de marchandises Pierres et terres, métaux 20% Autres 2% Produits agricoles et sylvicoles 15% Cuirs, caoutchouc, matières plastiques, produits chimiques 4% Source: BNS Produits énergétiques 59% Bonnes perspectives d avenir Economiquement, si le secteur du négoce de matières premières est important pour la Suisse, ce n est pas qu en raison de sa taille. Pendant la crise persistante dans les pays industrialisés, il s est aussi révélé extrêmement robuste et a donc été un facteur de stabilité essentiel pour l économie suisse dans son ensemble. Avec la progression de la prospérité mondiale, le négoce de matières premières gagnera encore en importance à l avenir, ce qui devrait être bénéfique non seulement pour le secteur bancaire suisse, mais aussi pour toute l économie du pays. Boston Consulting Group et l Association suisse des banquiers (ASB) ont projeté en 2011, pour le domaine Financement du négoce de matières premières, des taux de croissance des revenus de 4% par an d ici à Cette activité est donc un pilier porteur pour les banques suisses en pleine mutation. 10 Voir «Le secteur bancaire en pleine mutation perspectives d avenir pour les banques en Suisse», 2011 SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars

16 3 Le rôle des banques 3.1 Activité de financement Les banques couvrent le besoin de financement entre l achat et le règlement Le financement commercial, une spécialité suisse Le rôle des banques consiste principalement, d une part, à couvrir le besoin de financement né pour le négociant de l achat et de la transformation des matières premières ainsi que de leur transport et, d autre part, à régler, couvrir, organiser et surveiller les flux de paiements et de marchandises grâce à des instruments appropriés. L achat des matières premières, leur transport et la couverture du prix seraient impossibles sans les services financiers des banques. Les financements commerciaux sont le plus souvent des financements à court terme, affectés à un but précis (transactional finance), en faveur de sociétés de négoce opérant dans le monde entier. Ils sont donc transfrontaliers à de rares exceptions près. C est la raison pour laquelle ils se font le plus souvent en dollars américains. Les hypothèses typiques pour la Suisse sont le financement d une opération commerciale spécifique ou la souscription d un engagement de paiement sous forme de produits documentaires comme instrument de garantie. Le financement commercial traditionnel est le crédit documentaire, qui finance généralement la phase de transport des matières premières dans le cadre de l opération de négoce. Or les activités des négociants en amont et en aval doivent elles aussi être financées. Le graphique 3-1 illustre les différents produits de financement mis en œuvre au fil de la chaîne d approvisionnement en matières premières. 3-1 Financement commercial au fil de la chaîne d approvisionnement Source: Credit Suisse Les limites de crédit dites «combinées» permettent de mettre en place des produits documentaires ainsi qu un éventuel financement intermédiaire (financement de créances commerciales ou financement fournisseur; voir graphique 3-1). Le financement commercial international est assuré, dans la mesure du possible, au moyen de produits documentaires. Ces produits sont certes fastidieux à mettre en œuvre mais, outre le financement, ils permettent aussi de garantir la prestation et le paiement, deux risques majeurs en matière de négoce de matières premières. 18 SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars 2013

17 Le financement transactionnel, un atout de la place financière suisse Les crédits commerciaux transactionnels sont octroyés au regard d une expertise critique de l opération concernée, des divers risques qu elle comporte, de l expérience et de la qualité du bilan de l entreprise. Par rapport au système anglo-saxon, où le contrôle de solvabilité s effectue sur la base du bilan de l entreprise et où les sociétés de négoce disposent de crédits d exploitation, le financement transactionnel constitue un atout de la place financière suisse. Le financement transactionnel présente des avantages en termes d endettement, de risque de pertes pour la banque et d application du principe Know your customer. Dans la mesure où les limites de crédit octroyées ne sont disponibles que pour des transactions physiques et où le risque est trop important dans le modèle d affaires spéculatif, les banques suisses ne financent pas d opérations spéculatives. Diversité des banques opérant dans ce domaine Une activité gourmande en capitaux, qui nécessite un bilan conséquent En Suisse, les financements commerciaux de matières premières assurés par des banques atteignaient en 2011 un volume estimé à environ 1500 milliards de CHF. 11 Les banques françaises sont leaders dans ce secteur. Les banques étrangères interviennent sur le marché à la fois depuis l étranger et depuis la Suisse, par le biais de filiales et de succursales. Les banques du Moyen-Orient et d Extrême-Orient, dont les marges sur le marché des crédits syndiqués sont nettement inférieures à celles des banques européennes ou américaines, s imposent de plus en plus. Parmi les banques suisses, sont présentes sur le marché des financements commerciaux les deux grandes banques ainsi que certaines banques cantonales. Opérer dans ce domaine exige de la part des banques une solide expérience ainsi qu une excellente connaissance du négoce de matières premières. En outre, elles doivent être expérimentées en matière de crédit commercial, afin d être en mesure d évaluer correctement le risque de contrepartie et d assurer une gestion efficace des risques. Sans compter que cette activité est gourmande en capitaux, d où des exigences en termes de volume du bilan. Enfin, les banques suisses sont confrontées à la concurrence des banques étrangères. Ces dernières sont soumises à des prescriptions moins strictes qu en Suisse en termes de fonds propres, ce qui favorise leur refinancement (voir 4 «Cadre réglementaire»). Ce sont donc les conditions-cadres en matière de financement qui sont décisives pour permettre aux banques suisses d accroître leur part de marché dans ce domaine d activité attrayant. 3.2 Asset Management Extérieur au négoce de matières premières au sens strict, mais néanmoins important Les matières premières comme catégorie de placement L Asset Management n entre pas dans le cadre du négoce de matières premières au sens strict. Il est néanmoins très important pour le bon fonctionnement des marchés de matières premières et son volume d affaires est élevé. Les investissements en matières premières, que ce soit par le biais de dépôts physiques ou de contrats à terme, ont connu au cours de la dernière décennie une progression marquée. Dans le domaine de l Asset Management, les matières premières constituent désormais une catégorie de placement à part entière. Les placements en matières premières sont conditionnés en particulier par les quatre facteurs suivants: Diversification: les facteurs qui déterminent les cours, comme les risques géopolitiques pour le pétrole ou les risques météorologiques pour les produits agricoles, ne présentent pas une corrélation très forte avec les facteurs (le plus souvent des indicateurs macroéconomiques) qui déterminent les cours des actions et d autres placements à risque. Les investissements en matières premières permettent donc une diversification du portefeuille. 11 A elles seules, les quatre plus grandes sociétés de négoce de matières premières ont généré en 2011 un chiffre d affaires de 680 milliards d USD. SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars

18 Depuis 2008 toutefois, avec l attrait croissant des placements financiers basés sur des matières premières, la corrélation s est fortement accentuée. 12 Protection contre l inflation: partout dans le monde, l augmentation de la masse monétaire par les banques centrales accroît le risque de hausse des prix. Les denrées alimentaires représentant une part importante des dépenses des ménages, leurs prix sont corrélés à l indice des prix à la consommation. Les investissements en matières premières offrent donc aux investisseurs une certaine protection contre l inflation et contribuent à préserver le pouvoir d achat. Valeurs réelles: les matières premières représentent des valeurs réelles et ne comportent donc ni risque de contrepartie, ni risque de défaillance. En période de forte incertitude, ces valeurs réelles comme l or ou l argent sont très recherchées, ce qui induit des hausses de prix. Attrait de la catégorie de placement: les cours des matières premières dépendent des facteurs fondamentaux de l offre et de la demande. Compte tenu du caractère limité de l offre et de la hausse de la demande, notamment dans les pays émergents, ces cours devraient rester durablement à un niveau élevé. Forte augmentation des placements en matières premières Ces quatre facteurs ont contribué à l augmentation constante des investissements en matières premières, et ce depuis des années. Selon Blackrock, en janvier 2013, les investissements en matières premières représentaient à l échelon international 203 milliards d USD, soit 9,9% du total des Exchange Traded Products (ETP) 13. Il s agissait à plus de 80% d investissements en métaux précieux. 14 Sont cotés à la SIX Swiss Exchange, au total, 120 Exchange Traded Funds (ETF) 15 et 36 Exchange Traded Products sur matières premières. Les actifs en produits sur matières premières (fonds, ETF, produits actifs et passifs) gérés en Suisse sont passés depuis 2007 d environ 4,3 milliards de CHF à environ 37,1 milliards de CHF (voir graphique 3-2). Ces fonds sont investis pour l essentiel en fonds or détenus en dépôt physique, car les investisseurs entendent se prémunir ainsi contre une escalade de la crise de la dette. 3-2 Actifs sous gestion en fonds de matières premières En millions de CHF mars 07 sept. 07 mars 08 sept. 08 mars 09 sept. 09 mars 10 sept. 10 mars 11 sept. 11 mars 12 sept. 12 Remarque: actifs dans des fonds autorisés à la distribution en Suisse et générés via des canaux de distribution suisses. Sources: Swiss Fund Data, Lipper/Thomson Reuters 12 CNUCED (2011) 13 Les ETP sont des droits de créance garantis, non rémunérés et libellés au porteur (titres de créance). Ces produits ne sont pas soumis à la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et ne font donc pas l objet d une surveillance par la FINMA. (Source: SIX Swiss Exchange) 14 Blackrock (2013) 15 Les ETF sont des placements collectifs de capitaux au sens de la LPCC. Ils sont soumis à l autorisation et à la surveillance de la FINMA. (Source: SIX Swiss Exchange) 20 SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars 2013

19 Le chiffre élevé des actifs sous gestion montre d une part l importance de ces fonds comme véhicules de placement pour les investisseurs, et d'autre part leur importance pour la création de valeur dans le domaine de l'asset Management. Pour des commissions de gestion de l'ordre de 100 points de base est généré chaque année, sur les actifs investis, un montant de 371 millions de CHF pour le secteur des fonds. 16 Diversité des investisseurs en matières premières Outre des investissements directs en matières premières (ou en dérivés sur matières premières et fonds de matières premières), certains investisseurs effectuent des placements dans des entreprises qui exploitent, fabriquent ou transforment des matières premières. Beaucoup de ces entreprises sont cotées en Bourse et financées par des investisseurs privés, institutionnels (p. ex. des caisses de pension et des assurances) ou publics. Les effets de l envolée des matières premières sur ces investisseurs ne doivent pas être sous-estimés. 16 Estimation basée sur des chiffres de fin octobre 2012 SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars

20 4 Cadre réglementaire Le négoce de matières premières déjà largement réglementé Réduction des risques grâce au principe Know your customer Application des sanctions nationales et internationales Les exigences en matière de fonds propres renchérissent le financement du négoce de matières premières Le ratio d endettement pénalise les «bons» risques Des prescriptions sur le blanchiment d argent plus exigeantes que les normes internationales Les critiques concernant le négoce de matières premières vont au-delà de l argument communément répandu concernant la spéculation sur les denrées alimentaires et portent aussi sur des aspects comme la transparence, le blanchiment d argent et les droits de l homme. Contrairement à ce que l on pense souvent, le négoce de matières premières et son financement n échappent en aucun cas à la réglementation. Il existe une large gamme de prescriptions, de réglementations et d initiatives qui imposent des exigences strictes quant à la bonne exécution des différentes activités. En outre, une grande transparence règne d ores et déjà sur les marchés de matières premières en termes de volumes et de cours, puisque la plupart de ces marchandises se négocient en Bourse. La réglementation du négoce de matières premières sera encore renforcée à brève échéance. Les négociants en matières premières et leurs banques, comme d autres acteurs, ont avantage à vérifier qui est leur contrepartie et à la connaître pour minimiser leurs risques. Si des lois ou des directives internes ne peuvent pas être respectées, ils renoncent à l opération envisagée. Les reproches selon lesquels la corruption serait omniprésente dans le négoce de matières premières n ont donc pas lieu d être en Suisse, et ce secteur ne présente pas de risques accrus par rapport à d autres secteurs économiques internationaux. Les négociants en matières premières sont en effet soumis au droit pénal comme toutes les personnes physiques et morales et la lutte contre la corruption se déploie largement. La plupart des opérations s effectuant en dollars américains, elles sont soumises aux sanctions des autorités américaines (Office of Foreign Assets Control, OFAC). Outre ces sanctions, les négociants en matières premières opérant en Suisse sont soumis également aux sanctions suisses du SECO. Enfin, en tant que membre de l Organisation des Nations Unies (ONU), la Suisse reprend à son compte les sanctions internationales ou régionales (Union européenne (UE) ou autres Etats). Les banques opérant à l échelon international appliquent toutes les sanctions internationales ainsi que les sanctions en vigueur sur l ensemble de leurs sites. Depuis le début de la crise financière, les prescriptions en matière de fonds propres et les exigences en matière de liquidités imposées aux banques ont encore été renforcées. Les financements commerciaux sont affectés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire aux postes hors bilan (off-balance sheet). Ceux-ci doivent être pondérés à 100% aux fins des exigences en matière de liquidités alors que, dans l ancien dispositif de Bâle II, ce facteur n était que de 20% à 80% au maximum. Bâle III renforce ainsi considérablement les exigences en matière de liquidités, ce qui accroît les coûts des financements pour les banques. La proposition d introduire un ratio d endettement dans le cadre de Bâle III aura une incidence sur l ensemble des opérations de financement, et donc sur le financement du négoce de matières premières. Ce ratio est d ores et déjà obligatoire pour les grandes banques suisses. Comme les «bons» risques ne bénéficient pas de pondérations réduites par rapport aux financements plus risqués, ils sont pénalisés. Le financement transactionnel du négoce de matières premières est une activité couverte par des sûretés. Le risque de défaillance, comme pour une hypothèque, est donc notablement moindre que pour un crédit non couvert, de sorte que les exigences de fonds propres devraient être moindres. Il est probable que les prescriptions renforcées applicables en Suisse en matière de fonds propres affaibliront la position concurrentielle de la Suisse, d autant plus que tant l UE que les Etats-Unis ont pris du retard sur le calendrier prévu pour l introduction de Bâle III. Le Groupe d action financière (GAFI) reconnaît à la Suisse un dispositif de mesures préventives contre le blanchiment d argent qui fonctionne bien. Le négoce de matières premières est soumis à la loi sur le blanchiment d argent dès lors que des intermédiaires fi- 22 SwissBankingǀFactuals La Suisse, place de négoce de matières premières Mars 2013